R├Ęglement du concours
"La Fabrique Aviva"

Les dates clés du concours

Ouverture dépôt de projets : 09/01/2018 à 10h
Fermeture dépôt de projets : 27/02/2018 à 12h (midi)
Votes ouverts : 06/03/2018 à 10h
Votes fermés : 10/04/2018 à 12h00 (midi)
Annonce des finalistes : 30/04/2018 à 10h
Annonce des Gagnants : 20/06/2018 à 14h

Les conditions générales
  • La société organisatrice du concours

    La société Aviva France (la Société Organisatrice), Société anonyme, au capital de 1 678 702 329 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 331 309 120, dont le siège social est situé au 80 avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes, organise un concours sans obligation d’achat intitulé « La Fabrique Aviva ».

  • Support de communication du jeu

    Ce concours se déroulera entre le 09 janvier 2018 et le 20 juin 2018 inclus sur le site Internet dédié accessible via le site: www.aviva.fr/LaFabrique.

  • Adhésion au règlement Le fait de participer à ce jeu vaut acceptation entière et sans réserve de chacune des clauses du présent règlement complet, qui est déposé chez SCP Denis Calippe & Thierry Corbeaux, Huissiers de Justice, 416, rue Saint-Honoré 75008 Paris.

     

    Le règlement pourra aussi être consulté en ligne sur le site Internet dédié accessible via le site www.aviva.fr/LaFabrique.

    Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu.

    Seront exclues les demandes de participation qui ne répondent pas aux conditions mentionnées dans le présent règlement.

  • Droit de retrait et/ou de modification

    La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’écourter, de proroger, de modifier, de reporter ou d’annuler le présent concours sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

    Le participant peut également annuler sa participation, à tout moment, au concours.

    Toute réclamation devra être adressée à Aviva France, au moyen d’une lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de deux (2) mois après la date de clôture du jeu à savoir le 20 août 2018.

Critères d’entrée et d’éligibilité
  • Dépôt de projet ou vote

    Les personnes qui souhaitent participer au concours en tant que porteur de projet et/ou voter doivent obligatoirement s’inscrire sur le site Internet dédié, accessible via le site Internet www.aviva.fr/LaFabrique.

    Ils doivent indiquer leur prénom, nom, adresse mail et accepter le règlement complet en cochant la case prévue à cet effet.

    Ils peuvent également s’inscrire via leur compte Facebook.

    Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.

    Seuls les participants ayant suivis l’ensemble de ces étapes verront leur participation au jeu considérée comme valide.

    Le vote est ouvert à toute personne âgée de plus de seize ans.

  • Les conditions pour participer

    Ce concours est ouvert à toutes les personnes majeures au moment du dépôt de leur dossier résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) ou dans les Départements d’Outre-mer:Martinique, Réunion, Guadeloupe, Guyane, Mayotte.

    Les majeurs protégés devront être munis d’une autorisation écrite de leur curateur ou tuteur légal - la Société Organisatrice se réservant le droit de réclamer ladite autorisation à tout moment.

    Le dépôt des projets est soumis aux règles suivantes:

    • Il ne peut y avoir qu’une seule personne représentant le projet dans le cadre de la participation à la compétition « La Fabrique Aviva ».
    • Les membres du Jury ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants, frères et s&‌oelig;urs) ne peuvent pas déposer de projet.
    • Les collaborateurs et Agents Généraux Aviva souhaitant déposer un projet doivent représenter une organisation qui n’a pas de lien direct ou indirect avec le fonctionnement d’Aviva France.
    • Les 58 projets ayant remportés entre 5 000€ et 50 000€ en 2017 ainsi que les entités juridiques liées à ces projets ne peuvent pas représenter une candidature en 2018.

    La participation est gratuite et sans engagement.

    Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’exclusion du participant.

  • Enregistrement des projets

    A la suite de l’inscription, la personne concernée devra remplir un formulaire détaillé.

    En présentant le projet sur la plateforme, le porteur de projet confirme avoir obtenu le consentement des personnes concernées pour que les images et détails de l’entreprise ou de l’association soient publiés par la Société Organisatrice.

  • L’entité qui présente le projet:
    • Doit avoir une structure juridique existante. Le statut d’association est accepté, à la condition de pouvoir justifier d’un modèle économique viable, ne dépendant pas exclusivement de dons privés et/ou publics. Le statut d’auto-entrepreneur et d’étudiant entrepreneur est également accepté.
    • Etre enregistrée sur le territoire français ou dans un des Départements d’Outre-mer: Martinique, Réunion, Guadeloupe, Guyane, Mayotte.
    • Les fondations ou fonds de dotation ne peuvent pas participer à ce concours.
  • Le projet doit:
    • Présenter une utilité (sociale, environnementale et/ou sociétale) au niveau local.
    • Etre réalisé en France métropolitaine ou dans les Départements d’Outre-mer.
    • Etre rédigé en français, langue officielle de la France.
  • Le projet ne doit pas:
    • Etre réalisé au bénéfice d’une seule personne
    • Inclure du contenu offensant, obscène ou suggestif, de la propagande, des informations trompeuses, diffamatoires ou dénigrantes à l’égard d’autres personnes, associations ou entreprises ou encore encourager toute forme de haine, des groupes racistes ou terroristes.
    • Contenir des propos discriminatoires fondés sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou toute autre opinion, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.
    • Promouvoir des intérêts religieux tel que convertir des personnes à une religion particulière ou agrandir une communauté religieuse.
    • Soutenir un parti politique ou un groupe politisé.
    • Dénigrer une croyance, une action politique ou une loi ou encore encourager la violation de la loi.
    • Promouvoir des activités dangereuses.
    • Aborder des sujets controversés contraires aux intérêts d’Aviva.
    • Etre utilisé pour une tombola ou un jeu de loterie.

    La détermination de ces éléments est laissée à l’appréciation souveraine de la Société Organisatrice.

  • Choix d’une thématique

    Le porteur de projet choisit d’inscrire son projet dans l’une des catégories proposées.

    Aucune modification ne peut être effectuée ultérieurement.

    Le choix d’une des thématiques ci-dessous relève de la responsabilité de la personne qui s’enregistre et la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable des conséquences découlant d’une erreur d’un participant.

    Les catégories de projet sont:

    • Emploi, éducation, formation
    • Lien social, inclusion, citoyenneté
    • Handicap, santé, alimentation
    • Environnement, biodiversité, énergie
  • La validation des dossiers

    Chaque dossier présenté sera analysé par le cabinet d’audit Mazars, dans un délai moyen de 15 jours. Cette étape de validation peut potentiellement prendre plus de temps en fonction du nombre de projets à étudier.

    Mazars peut décider:

    • que le dossier est conforme aux exigences d’Aviva ou
    • que le projet ne remplit pas une ou plusieurs conditions énoncées dans le présent règlement ou
    • de recontacter le porteur de projet s’il estime qu’il manque d’informations pour pouvoir statuer.
  • Refus d’un dossier

    Si le projet ou le porteur de projet ne remplit pas l’une des conditions d’éligibilité, le projet ne sera pas validé, ni posté sur la plateforme et il en sera informé par email.

    Une fois le projet validé ou refusé, le porteur de projet n’aura pas accès à son projet pour modification avant sa publication.

    La Société Organisatrice se réserve le droit de rejeter les candidatures qui sont incomplètes, fausses ou frauduleuses ou de retirer les projets concernés à tout stade du concours.

  • Précision des critères de refus

    En cas d’acceptation du dossier, le porteur de projet recevra un email pour valider sa participation.

    En cas de refus du dossier, il recevra une notification par email en précisant la raison de ce refus.

    Mazars ne répondra à aucune demande téléphonique ou écrite concernant les raisons du refus.

  • Nombre de projets à soumettre

    Plusieurs projets peuvent être déposés si chaque projet est porté par une organisation différente. Une même structure ne pourra déposer qu’un seul projet.

  • Dépôt du dossier

    La période de soumission des projets se déroule entre le 09 janvier 2018 à 10h00 et le 27 février 2018 à 12h00 (heure de Paris).

    Une fois le dossier soumis, le porteur de projet ne peut plus effectuer de modifications.

    Un projet envoyé après cette date ne sera pas étudié.

    Après l’acceptation ou le refus du dossier par Mazars, le projet ne peut pas être modifié.

  • Responsabilité de l’envoi

    La Société Organisatrice n’est pas responsable de l’impossibilité d’envoyer le projet en raison de problèmes techniques. La preuve de la distribution n’est pas la preuve de l’envoi.

    Si vous n’avez pas reçu d’email de confirmation, votre dossier n’a pas été enregistré.

    La Société Organisatrice n’est pas responsable des frais nécessaires pour promouvoir le projet au moment où la personne participe au concours.

  • Vote, sélection et notification des finalistes
    • Publication des projets

      Tous les projets validés par Mazars seront publiés sur le site dédié accessible à partir du site www.aviva.fr/LaFabrique le 06 mars 2018 (et ouvert aux votes pour les personnes enregistrées sur le site Internet).

    • Nombre de votes par personne

      Les personnes enregistrées possèdent 10 votes utilisables pendant la période de vote. Ils peuvent voter pour le même projet plus d’une fois et/ou pour différents projets.

      Les personnes enregistrées qui ont déposé un projet peuvent voter pour leur propre projet.

      Les votes peuvent être donnés à n’importe quel moment durant la période de votes.

      Une fois que le vote est donné à un projet, il ne peut être retiré.

    • Période de vote

      La période de votes se déroule entre le 06mars 2018 à 10h00 et le 10 avril 2018 à 12h00 (heure de Paris).

    • Validité des votes

      Les votes sont limités à un compte par personne. Ce compte comprend 10 votes, à répartir comme la personne le souhaite.

      Il est strictement interdit de voter pour le compte d’une autre personne, de créer plusieurs comptes par personne, de créer des comptes avec de fausses identités, d’utiliser des adresses email temporaires ou jetables, d’utiliser des robots informatiques ou encore d’acheter des votes.

      Afin de détecter et sanctionner toute tricherie, La Fabrique AVIVA et son partenaire Mazars procèderont à un contrôle des votes émis.

      Toute tentative avérée de fraude aux votes par ou au bénéfice d’un participant d’un participant sera sanctionnée par le retrait des votes frauduleux, voire par l’interdiction formelle et définitive de participer à l’opération La Fabrique Aviva en cours.

    • Les catégories de finalistes

      Les finalistes seront les 140 projets ayant eu le plus de votes par thématique, soit dans la répartition ci-dessous:

      Emploi, éducation, formation
      Lien social, inclusion, citoyenneté
      Alimentation, santé, handicap
      Environnement
      35
      35
      35
      35
       
       
       
      Total 140 finalistes

      Dans chaque thématique, s’il y a égalité dans le nombre de votes pour la dernière place, un tirage au sort sera effectué pour sélectionner l’un des deux (2) projets.

    • Notification aux finalistes

      Tous les finalistes seront contactés par email par la_fabrique@aviva.com, au plus tard le 30 avril 2018.

      Il leur sera demandé de fournir les informations additionnelles suivantes:

      • un RIB,
      • le formulaire de droit à l’image dûment rempli qui leur sera envoyé par mail,
      • une fiche projet complémentaire « La Fabrique Aviva », envoyée par email et disponible sur le site dédié accessible à partir du site Internet www.aviva.fr/LaFabrique pour avoir plus de détails sur le projet lors de l’évaluation par le Jury,
      • les comptes de l’entreprise lorsqu’elle a plus d’un an d’exercice comptable d’existence,
      • Un engagement sur l’honneur de l’utilisation des fonds.

      Si la Société Organisatrice n’est pas parvenue à contacter le finaliste sous 7 jours, sa place de finaliste sera conservée mais il ne pourra pas être jugé par le Jury.

      Si le finaliste ne fournit pas les informations dans les 10 jours suivant l’annonce des finalistes (soit le 14 mai 2017) à l’adresse mail suivante:la_fabrique@aviva.com, sa place en tant que finaliste sera conservée mais il ne pourra pas être jugé par le Jury.

      Si le finaliste ne peut être joint sous un (1) mois après la date de clôture de l’opération soit le 31 mai 2018, sa place en tant que finaliste sera perdue. Le montant de financement qu’il devait gagner sera ajouté au budget de dotation de la Fabrique Aviva pour l’édition de l’année suivante (2018-2019).

    • Le versement de la somme

      Le versement de la somme de 2000 euros sera effectué après la sélection et l’acceptation du gain par les Grand Gagnants, qui recevront une somme plus importante, non cumulative.

    Sélection des Grands Gagnants
    • Le nombre de gagnants

      Parmi les 140 projets finalistes, 35 gagneront le concours selon la répartition suivante:

      La répartition des 35 Grands Gagnants de la Fabrique Aviva:

      Montant de financement
      Emploi, formation, éducation
      Lien social, inclusion, citoyenneté
      Handicap, santé, Alimentation
      Environnement, biodiversité, énergie
      15 000€
      7
      7
      7
      7
      25 000€
      4
      4
      4
      4
      50 000€
      2
      2
      2
      2
      Coup de c&‌oelig;ur du jury final
      Un bonus de 35 000€ sera attribué au projet coup de c&‌oelig;ur du jury final parmi les gagnants à 50 000€
      Coup de c&‌oelig;ur du jury régional 15 000€
      9
      Prix des collaborateurs Aviva 20 000€
      1
      Prix des agents Aviva 20 000€
      1
       
      TOTAL 35 Grands Gagnants

      35 gagnants, qui seront sélectionnés de la façon suivante:

      • Un projet sera choisi par les collaborateurs Aviva,
      • Un projet sera choisi par les agents Aviva,
      • Les 33 projets seront sélectionnés par un Jury, composé de personnalités qualifiées et reconnues.

      Une liste d’attente sera également constituée.

    • Les finalistes

      Les 105 autres projets finalistes recevront 2 000€ chacun.

      Ils pourront bénéficier, s’ils le souhaitent, d’un accompagnement premium dans la réalisation d’une opération de financement participatif avec notre partenaire Tudigo.

      L’accompagnement premium offert par la Fabrique Aviva sur Tudigo, le site de crowdfunding des territoires et de la proximité.

    • Les prix Agents et Collaborateurs

      Deux grands gagnants supplémentaires seront définis par le prix des agents Aviva et le prix des collaborateurs Aviva et gagneront chacun 20 000&euro.

    • Le choix du Jury

      Des jurys régionaux permettront de noter les 140 projets finalistes au cours de sessions d’évaluation incluant un pitch. Les 3 projets par thématique ayant eu la meilleure note seront sélectionnés pour la grande finale et évalués par le Grand Jury. Les 128 projets suivants selon la note donnée par les jurys régionaux, obtiendront 15 000€ pour les 3 premiers par thématique (soit 12 projets) et 15 000€ pour les 9 projets coup de c&‌oelig;ur des jurys régionaux.

      Le Grand Jury répartira les prix de 25 000€ et 50 000€ à nos 12 Grands Gagnants lors d’une session de pitchs à Paris. Il aura donc pour responsabilité de désigner par ces 12 projets, 1 grand gagnant par thématique à 50 000€ (soit 4 projets) et 2 grands gagnants à 25 000€ toujours par thématique (soit 8 projets). Le jury final choisira parmi les 4 grands gagnants à 50 000€ sont projet coup de c&‌oelig;ur. Le projet élu « coup de c&‌oelig;ur du jury final » recevra un bonus de 35 000 euros soit un gain total de 85 000€.

      Des personnalités qualifiées et experts reconnus nous font le plaisir d'être membres de nos Jurys:

      • des entrepreneurs expérimentés
      • de jeunes entrepreneurs
      • des personnalités expertes de l'entrepreneuriat social
      • des personnalités expertes du développement durable
      • des personnalités médiatiques et investies dans le monde de l'entrepreneuriat
      • des représentants de réseaux d'entrepreneurs
      • des personnalités internes à Aviva
      • Des gagnants de l’édition 1 de La Fabrique Aviva
      • Les critères d’évaluation

        Les Grands Gagnants seront évalués selon les critères et les pondérations suivants:

        • L’entrepreneur (présentation, cohérence de son projet, capacité à fédérer):30%
        • L’utilité du projet (lien avec une des 4 thématiques, innovation, impact):30%
        • La crédibilité économique du projet:40%

        Les projets ayant obtenu la note la plus élevée seront les projets gagnants.

        Si, avant le vote, la Société Organisatrice estime qu’il y a un conflit d’intérêt entre le vote d’un juge et le projet, ce vote ne sera pas pris en compte dans l’évaluation du projet.

      • Les montants

        L’ensemble des montants (Grands Gagnants et finalistes) est équivalent à la somme d’un million d’euros.

        Le gain ne sera pas distribué à un particulier mais à une entité juridique existante.

        Le montant gagné devra être investi dans les douze mois suivant l’attribution du gain donc avant le 30/06/2019. Il est possible de demander un délai supplémentaire pour investir ce gain à la Société Organisatrice qui appréciera souverainement cette demande.

        L’accompagnement dans la réalisation d’une campagne de crowdfunding (financement participatif)

        Les 140 Gagnants et finalistes, pourront bénéficier, s’ils le souhaitent, d’un accompagnement premium dans la réalisation d’une opération de financement participatif avec notre partenaire Tudigo.

        L’accompagnement premium offert par la Fabrique Aviva sur Tudigo, le site de crowdfunding des territoires et de la proximité.

        La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable pour les frais annexes nécessaires pour réaliser le projet sélectionné.

    Notification des Grands Gagnants et versement des gains aux Grands Gagnants et aux finalistes
    • La notification aux Grands Gagnants

      Les Grands Gagnants ayant remportés 15 000€, et 20 000€ seront informés en personne, au téléphone ou par email dans les 4 jours précédant la publication sur le site. Les 12 Gagnants ayant remportés 25 000€ ou 50 000€ seront informés lors de la soirée de clôture du 20 juin 2018.

      Si la Société Organisatrice n’est pas parvenue à contacter le Grand Gagnant sous 7 jours, sa place de gagnant sera perdue.

    • Les gains en argent

      Les gains seront distribués dans un délai de maximum 8 semaines après l’annonce des Grands Gagnants, soit le 20 aout 2018 (si les documents requis sont fournis) pour les Grands Gagnants et les finalistes.

      Ce gain ne pourra donner lieu, de la part des finalistes et des Grands Gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

    • Utilisation des gains

      Pour les 105 finalistes non Grands Gagnants : le gain sera distribué dans son intégralité, uniquement par virement bancaire (grâce au RIB transmis).

      Il pourra être utilisé sans devoir prouver cette utilisation à la Société Organisatrice.

      Pour les 35 Grands Gagnants : le gain sera distribué aux gagnants dans son intégralité uniquement par virement bancaire (grâce au RIB transmis).

      Il devra être utilisé pour financer le projet porté par l’entreprise ou de l’association, dans le cadre de la Fabrique Aviva et tel que décrit dans la fiche projet sur le site de l’opération.

      Les finalistes et les Grands Gagnants acceptent d’être cités comme « Finaliste » ou « Grand Gagnant » de la Fabrique Aviva dans les différentes communications sur le sujet.

      Ils autorisent également par avance que leur nom, département et intitulé du projet soient portés à la connaissance du public par Aviva France.

    Droits de propriété intellectuelle – Droit à l’image

    En enregistrant ces détails, la personne accorde à la Société Organisatrice l’autorisation, pour une durée de 3 ans, de publier les éléments du projet sur le site dédié ainsi que dans d’autres médias tels que (liste non exhaustive) : le site aviva.fr, le site dédié de l’opération, les communications électroniques internes et externes, les communications papier.

    Données personnelles

    1° Informations Essentielles

    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous acceptez le traitement de vos données personnelles par Aviva France pour les finalités suivantes:

    Gestion de votre participation en tant que porteurs de projet, contacts éventuels des porteurs de projet et/ou votants à l’ensemble des concours,

    Envoi régulièrement des actualités de la Fabrique Aviva par email,

    Proposition d’offres et de services aux apporteurs de projet,

    En cas de consentement spécifique des votants:

    Proposition d’offres et de services aux votants,

    Communication de l’email aux apporteurs, des personnes ayant voté pour leur projet.

    Concernant les finalités suivantes, l’intérêt poursuivi par Aviva France est de:

    Proposition d’offres et de services aux votants adaptées à son profil de la part des entités du Groupe Aviva France,

    Développer les offres et services aux apporteurs de projet en proposant des produits ou services d’assurance dans le cadre de leur projet entrepreneurial.

    Les destinataires de ces données, sont, dans le strict cadre des finalités énoncées : les personnels des entités du Groupe Aviva France ou du groupe auquel il appartient, du Jury et s’il y a lieu des agents d’assurance Aviva, des apporteurs de projet, des prestataires, partenaires, sous-traitants. Ces destinataires peuvent éventuellement se situer en dehors de l’Union Européenne.

    La liste actualisée de ces pays ainsi que les références aux garanties appropriées sont disponibles sur demande à l’adresse ci-dessous

    Les coordonnées du délégué à la protection des données personnelles sont les suivantes:CNIL_SERV@aviva.com

    Par ailleurs, les informations complémentaires sont disponibles sur la page Données personnelles du site internet Aviva La Fabrique.

    2° Droits Informatique et libertés

    Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant, en vous adressant à : Aviva - Direction de la Communication – WACO 5C1 - 80 avenue de l’Europe - 92270 Bois Colombes ou par email à la_fabrique@aviva.com. Toute demande en ce sens doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

    3° Informations complémentaires

    Les données personnelles sont conservées 3 ans à compter de la collecte ou de votre dernier contact.

    Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l'effacement de vos données personnelles en vous adressant à : Aviva - Direction de la Communication – WACO 5C1 - 80 avenue de l’Europe - 92270 Bois Colombes ou par email à la_fabrique@aviva.com.

    Vous pouvez également demander le retrait de votre consentement au traitement de vos données en écrivant à l’adresse ci-dessus. Ce retrait a comme conséquence l’arrêt de l’envoi des newsletters, le retrait de consentement à la prospection commerciale et à la sollicitation par les apporteurs de projet à la date du retrait.

    Enfin, vous pouvez vous opposez à chacun des traitements suivants : envoi des newsletters, en cliquant sur le lien de désabonnement ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessus pour les porteurs de projet : envoi des produits ou services d’assurance dans le cadre de leur projet entrepreneurial en nous écrivant à l’adresse ci-dessus

    Pour toute demande et autre droit, merci de nous écrire à l’adresse ci-dessus. En cas de désaccord persistant concernant vos données vous avez le droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante www.cnil.fr/fr/plaintes.