Données personnelles et droits de propriété intellectuelle

Droit à l’image

En enregistrant ces détails, la personne accorde à la Société Organisatrice une licence exclusive pour une durée de 3 ans pour publier les éléments du projet sur le site dédié ainsi que dans d’autres médias (liste non exhaustive) : le site aviva.fr, le site dédié de l’opération, les communications électroniques internes et externes, les communications papier.

Loi Informatique et Libertés - Protection des données à caractère personnel

1° Informations Essentielles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous acceptez le traitement de vos données personnelles par Aviva France pour les finalités suivantes :

  • Gestion de votre participation en tant que porteurs de projet, contacts éventuels des porteurs de projet et/ou votants à l’ensemble des concours,
  • Envoi régulièrement des actualités de la Fabrique Aviva par email,
  • Proposition d’offres et de services aux apporteurs de projet,
  • En cas de consentement spécifique des votants :
    • Proposition d’offres et de services aux votants,
    • Communication de l’email aux apporteurs, des personnes ayant voté pour leur projet.

Concernant les finalités suivantes, l’intérêt poursuivi par Aviva France est de :

  • Proposition d’offres et de services aux votants adaptées à son profil de la part des entités du Groupe Aviva France,
  • Développer les offres et services aux apporteurs de projet en proposant des produits ou services d’assurance dans le cadre de leur projet entrepreneurial.

Les destinataires de ces données, sont, dans le strict cadre des finalités énoncées : les personnels des entités du Groupe Aviva France ou du groupe auquel il appartient, du Jury et s’il y a lieu des agents d’assurance Aviva, des apporteurs de projet, des prestataires, partenaires, sous-traitants. Ces destinataires peuvent éventuellement se situer en dehors de l’Union Européenne.

La liste actualisée de ces pays ainsi que les références aux garanties appropriées sont disponibles sur demande à l’adresse ci-dessous

Les coordonnées du délégué à la protection des données personnelles sont les suivantes : CNIL_SERV@aviva.com

Par ailleurs, les informations complémentaires sont disponibles sur la page Données personnelles du site internet Aviva La Fabrique

2° Droits Informatique et libertés

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant, en vous adressant à : Aviva - Direction de la Communication – WACO 5C1 - 80 avenue de l’Europe - 92270 Bois Colombes ou par email à la_fabrique@aviva.com. Toute demande en ce sens doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

3° Informations complémentaires

Les données personnelles sont conservées 3 ans à compter de la collecte ou de votre dernier contact.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l'effacement de vos données personnelles en vous adressant à : Aviva - Direction de la Communication – WACO 5C1 - 80 avenue de l’Europe - 92270 Bois Colombes ou par email à la_fabrique@aviva.com.

Vous pouvez également demander le retrait de votre consentement au traitement de vos données en écrivant à l’adresse ci-dessus. Ce retrait a comme conséquence l’arrêt de l’envoi des newsletters, le retrait de consentement à la prospection commerciale et à la sollicitation par les apporteurs de projet à la date du retrait.

Enfin, vous pouvez vous opposez à chacun des traitements suivants :

  • envoi des newsletters, en cliquant sur le lien de désabonnement ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessus
  • pour les porteurs de projet : envoi des produits ou services d’assurance dans le cadre de leur projet entrepreneurial en nous écrivant à l’adresse ci-dessus

Pour toute demande et autre droit, merci de nous écrire à l’adresse ci-dessus. En cas de désaccord persistant concernant vos données vous avez le droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/plaintes.