Règlement du concours 
"La Fabrique Aviva"



Les dates clés du concours :
Ouverture dépôt de projets : 17/01/2017
Fermeture dépôt de projets : 28/02/2017
Votes ouverts : 14/03/2017
Votes fermés : 11/04/2017
Annonce des finalistes : 28/04/2017
  • Les conditions générales

    ● La société organisatrice du concours

    La société Aviva France (la Société Organisatrice), Société anonyme, au capital de 1 678 702 329 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 331 309 120, dont le siège social est situé au 80 avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes, organise un concours sans obligation d’achat intitulé « La Fabrique Aviva ».

    ● Support de communication du jeu
    Ce concours se déroulera entre le 17 janvier 2017 et le 22 juin 2017 inclus sur le site Internet dédié accessible via le site : www.aviva.fr/LaFabrique.

    ● Adhésion au règlement
    Le fait de participer à ce jeu vaut acceptation entière et sans réserve de chacune des clauses du présent règlement complet, qui est déposé chez SCP Denis Calippe & Thierry Corbeaux, Huissiers de Justice, 416, rue Saint-Honoré 75008 Paris.
    Le règlement pourra aussi être consulté en ligne sur le site Internet dédié accessible via le site www.aviva.fr/LaFabrique.
    Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu.
    Seront exclues les demandes de participation qui ne répondent pas aux conditions mentionnées dans le présent règlement.

    ● Droit de retrait et/ou de modification
    La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’écourter, de proroger, de modifier, de reporter ou d’annuler le présent concours sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
    Le participant peut également annuler sa participation à tout moment du concours.
    Toute réclamation devra être adressée à Aviva France, au moyen d’une lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de deux (2) mois après la date de clôture du jeu à savoir le 30 août 2017.

  • Critères d’entrée et d’éligibilité

    ● Dépôt de projet ou vote
    Les personnes qui souhaitent participer au concours en tant que porteur de projet et/ou voter doivent obligatoirement s’inscrire sur le site Internet dédié, accessible via le site Internet www.aviva.fr/LaFabrique.
    Ils doivent indiquer leur prénom, nom, adresse mail et accepter le règlement complet en cochant la case prévue à cet effet.
    Ils peuvent également s’inscrire via leur compte Facebook.
    Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
    Seuls les participants ayant suivis l’ensemble de ces étapes verront leur participation au jeu considérée comme valide.

    ● Les conditions pour participer
    Ce concours est ouvert à toutes les personnes majeures au moment du dépôt de leur dossier résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) ou dans les Départements d’Outre-mer : Martinique, Réunion, Guadeloupe, Guyane, Mayotte.

    Les majeurs protégés devront être munis d’une autorisation écrite de leur curateur ou tuteur légal - la Société Organisatrice se réservant le droit de réclamer ladite autorisation à tout moment.

    Le dépôt des projets est soumis aux règles suivantes :

    - Il ne peut y avoir qu’une seule personne représentant le projet dans le cadre de la
    participation à la compétition «La Fabrique Aviva».
    - Les membres du Jury ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants, frères
    et soeurs) ne peuvent pas déposer de projet.
    - Les collaborateurs et Agents Généraux Aviva souhaitant déposer un projet doivent
    représenter une organisation qui n’a pas de lien direct ou indirect avec le fonctionnement d’Aviva France.
    - Les 64 projets ayant remportés entre 5 000€ et 50 000€ en 2016 ainsi que les entités
    juridiques liées à ces projets ne peuvent pas représenter une candidature en 2017.

    La participation est gratuite et sans engagement.

    Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’exclusion du participant.

    ● Enregistrement des projets
    A la suite de l’inscription, la personne concernée devra remplir un formulaire détaillé.

    En présentant le projet sur la plateforme, le porteur de projet confirme avoir obtenu le
    consentement des personnes concernées pour que les images et détails de l’entreprise ou de l’association soient publiés par la Société Organisatrice.

    ● L’entité qui présente le projet:
    - Doit avoir une structure juridique existante. Le statut d’association est accepté, à la condition de pouvoir justifier d’un modèle économique viable, ne dépendant pas exclusivement de dons privés et/ou publics. Le statut d’auto-entrepreneur est également accepté.
    - Etre enregistrée sur le territoire français ou dans un des Départements d’Outre-mer :
    Martinique, Réunion, Guadeloupe, Guyane, Mayotte.
    - Les fondations ou fonds de dotation ne peuvent pas participer à ce jeu-concours.

    ● Le projet doit :
    - Présenter une utilité (sociale, environnementale et/ou sociétale) au niveau local.
    - Etre réalisé en France métropolitaine ou dans les Départements d’Outre-mer.
    - Etre rédigé en français, langue officielle de la France.

    ● Le projet ne doit pas :
    - Etre réalisé au bénéfice d’une seule personne
    - Inclure du contenu offensant, obscène ou suggestif, de la propagande, des informations trompeuses, diffamatoires ou dénigrantes à l’égard d’autres personnes, associations ou entreprises ou encore encourager toute forme de haine, des groupes racistes ou terroristes.
    - Contenir des propos discriminatoires fondés sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou toute autre opinion, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.
    - Promouvoir des intérêts religieux tel que convertir des personnes à une religion particulière ou agrandir une communauté religieuse.
    - Soutenir un parti politique ou un groupe politisé.
    - Dénigrer une croyance, une action politique ou une loi ou encore encourager la violation de la loi.
    - Promouvoir des activités dangereuses.
    - Aborder des sujets controversés contraires aux intérêts d’Aviva.
    - Etre utilisé pour une tombola ou un jeu de loterie.

    La détermination de ces éléments est laissée à l’appréciation souveraine de la Société Organisatrice.

    ● Choix d’une thématique
    Le porteur de projet choisit d’inscrire son projet dans l’une des catégories proposées.
    Aucune modification ne peut être effectuée ultérieurement.
    Le choix d’une des thématiques ci-dessous relève de la responsabilité de la personne qui s’enregistre et la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable des conséquences découlant d’une erreur d’un participant

    Les catégories de projet sont :
    - Emploi, éducation, formation
    - Lien social, inclusion, citoyenneté
    - Handicap, santé, alimentation
    - Environnement, biodiversité, énergie

    ● La validaion des dossiers
    Chaque dossier présenté sera analysé par le cabinet d’audit Mazars, dans un délai moyen de 15 jours. Cette étape de validation peut potentiellement prendre plus de temps en fonction du nombre de projets à étudier.
    Mazars peut décider :
    - que le dossier est conforme aux exigences d’Aviva ou
    - que le projet ne remplit pas une ou plusieurs conditions énoncées dans le présent règlement ou
    - de recontacter le porteur de projet s’il estime qu’il manque d’informations pour pouvoir
    statuer.

    ● Refus d’un dossier
    Si le projet ou le porteur de projet ne remplit pas l’une des conditions d’éligibilité, le projet ne sera pas validé, ni posté sur la plateforme et il en sera informé par email.
    Une fois le projet validé ou refusé, le porteur de projet n’aura pas accès à son projet pour modification avant sa publication.
    La Société Organisatrice se réserve le droit de rejeter les candidatures qui sont incomplètes, fausses ou frauduleuses ou de retirer les projets concernés à tout stade du concours.

    ● Précision des critères de refus
    En cas d’acceptation du dossier, le porteur de projet recevra un mail pour valider sa participation.

    En cas de refus du dossier, il recevra une notification par email en précisant la raison de ce refus.

    Mazars ne répondra à aucune demande téléphonique ou écrite concernant les raisons du refus.

    ● Nombre de projets à soumettre
    Plusieurs projets peuvent être déposés si chaque projet est porté par une organisation différente.
    Une même structure ne pourra déposer qu’un seul projet.

    ● Dépôt du dossier
    La période de soumission des projets se déroule entre le 17 janvier 2017 à 10:00 et le 28 février 2017 à 12:00 (heure de Paris).
    Une fois le dossier soumis, le porteur de projet ne peut plus effectuer de modifications.
    Un projet envoyé après cette date ne sera pas étudié.
    Après l’acceptation ou le refus du dossier par Mazars, le projet ne peut pas être modifié.

    ● Responsabilité de l’envoi
    La Société Organisatrice n’est pas responsable de l’impossibilité d’envoyer le projet en raison de problèmes techniques. La preuve de la distribution n’est pas la preuve de l’envoi.
    Si vous n’avez pas reçu d’email de confirmation, votre dossier n’a pas été enregistré.
    La Société Organisatrice n’est pas responsable des frais nécessaires pour promouvoir le projet au moment où la personne participe au concours.

  • Vote, sélection et notification des finalistes

    ● Publicaion des projets
    Tous les projets validés par Mazars seront publiés sur le site dédié accessible à partir du sitewww.aviva.fr/LaFabrique le 14 mars 2017 (et ouvert aux votes pour les personnes enregistrées sur le site Internet).

    ● Nombre de votes par personne
    Les personnes enregistrées possèdent 10 votes utilisables pendant la période de vote. Ils peuvent voter pour le même projet plus d’une fois et/ou pour différents projets.
    Les personnes enregistrées qui ont déposé un projet peuvent voter pour leur propre projet.
    Les votes peuvent être donnés à n’importe quel moment durant la période de votes.
    Une fois que le vote est donné à un projet, il ne peut être retiré.

    ● Période de vote
    La période de votes se déroule entre le 14 mars 2017 à 10:00 et le 11 avril 2017 à 12:00 (heure de Paris).

    ● Validité des votes
    Les votes sont limités à un compte par personne. Ce compte comprend 10 votes, à répartir comme la personne le souhaite.

    Il est strictement interdit de voter pour le compte d’une autre personne, de créer plusieurs comptes par personne, de créer des comptes avec de fausses identités, d’utiliser des adresses email temporaires ou jetables, d’utiliser des robots informatiques ou encore d’acheter des votes.
    Afin de détecter et sanctionner toute tricherie, La Fabrique AVIVA et son partenaire Mazars procèderont à un contrôle des votes émis.
    Toute tentative avérée de fraude aux votes par ou au bénéfice d’un participant d’un participant sera sanctionnée par le retrait des votes frauduleux, voire par l’interdiction formelle et définitive de participer à l’opération La Fabrique Aviva en cours.

    ● Les catégories de finalistes
    Les finalistes seront les 200 projets ayant eu le plus de votes par thématique, soit dans la répartition ci-dessous:

     Emploi, formation,
    éducation
    Lien social,
    inclusion,
    citoyenneté 
    Alimentation,
    santé, handicap 
    Environnement 
     50  50  50  50
    Total 200 finalistes

    Dans chaque thématique, s’il y a égalité dans le nombre de votes pour la dernière place, un tirage au sort sera effectué pour sélectionner l’un des deux (2) projets.

    ● Notification aux finalistes
    Tous les finalistes seront contactés par email par la_fabrique@aviva.fr, au plus tard le 22 juin 2017.

    Il leur sera demandé de fournir les informations additionnelles suivantes :
    - un RIB,
    - le formulaire de droit à l’image dûment rempli qui leur sera envoyé par mail,
    - une fiche projet complémentaire « La Fabrique Aviva », envoyée par email et disponible sur le site dédié accessible à partir du site Internet www.aviva.fr/LaFabrique pour avoir plus de détails sur le projet lors de l’évaluation par le Jury,
    - les comptes de l’entreprise lorsqu’elle a plus d’un an d’exercice comptable d’existence,
    - Un engagement sur l’honneur de l’utilisation des fonds.

    Si la Société Organisatrice n’est pas parvenue à contacter le finaliste sous 7 jours, sa place de finaliste sera conservée mais il ne pourra pas être jugé par le Jury.
    Si le finaliste ne fournit pas les informations dans les 10 jours suivant l’annonce des finalistes (soit le 9 mai 2017) à l’adresse mail suivante : la_fabrique@aviva.fr, sa place en tant que finaliste sera conservée mais il ne pourra pas être jugé par le Jury.
    Si le finaliste ne peut être joint sous un (1) mois après la date de clôture de l’opération soit le 31 mai 2017, sa place en tant que finaliste sera perdue. Le montant de financement qu’il devait gagner sera ajouté au budget de dotation de la Fabrique Aviva pour l’édition de l’année suivante (2017-2018).

    ● Le versement de la somme
    Le versement de la somme de 2000 euros sera effectué après la sélection et l’acceptation du gain par les Grand Gagnants, qui recevront une somme plus importante, non cumulative.
  • Sélection des Grands Gagnants

    Le nombre de gagnants

    Parmi les 200 projets finalistes, 58 gagneront le concours selon la répartition suivante :

    La répartition des 58 Grands Gagnants de la Fabrique Aviva :

    Montant de
    financement 
    Emploi, formation,
    éducation 
    Lien social,
    inclusion,
    citoyenneté 
    Alimentation,
    santé, handicap 
    Environnement 
     Coup de pouce
    5 000 €
     7
     Coup de main
    10 000 €
     4
     Coup de chapeau
    25 000 €
     2
     Coup de coeur
    50 000 €
    1
     Prix des
    collaborateurs Aviva
    8 000 €
     1
     Prix des agents Aviva
    8 000€
     1
    TOTAL 58 Grands Gagnants


    58 gagnants, qui seront sélectionnés de la façon suivante :
    · Un projet sera choisi par les collaborateurs Aviva,
    · Un projet sera choisi par les agents Aviva,
    · Les 56 projets seront sélectionnés par un Jury, composé de personnalités qualifiées et reconnues.

    Une liste d’attente sera également constituée.

    ● Les finalistes
    Les 142 autres projets finalistes recevront 2 000 € chacun.
    Ils pourront bénéficier, s’ils le souhaitent, d’un accompagnement premium dans la réalisation d’une opération de financement participatif avec notre partenaire Bulb in Town.
    L’accompagnement premium offert par la Fabrique Aviva sur Bulb in town, le site de crowdfunding des territoires et de la proximité :

    Formation
    collective 
    • Rendez-vous préliminaire pour un premier contact et définir l’objectif
    • Inscription à une visioconférence pour assurer les acquis essentiels
    • Formation community management (« accroître la visibilité de son projet »)
    • Kit de communication fourni (conseils pratiques, exemple, facilité de mise en oeuvre)
    • Planning de communication fourni, « prêt à imprimer » (sous forme de checklist) 
     Coaching
    premium
    • Plan de communication personnalisée
    • Production de visuels
    • RDV hebdomadaires
     Support et aide
    à la relance es
    soutiens
    • Relance automatique
    • Chat
    • Support téléphonique (réponse sous 1 jour ouvré)
     Commission sur chaque
    campagne déduite des
    montants collectés par
    porteurs de projets
     5 % 2,5 %
    (et 3% de frais bancaires)
    (non supporté par aviva)

    ● Les prix Agents et Collaborateurs
    Deux grands gagnants supplémentaires seront définis par le prix des agents Aviva et le prix des collaborateurs Aviva et gagneront chacun 8 000 €.

    ● Le choix du Jury
    Des jurys régionaux permettront de noter les 200 projets finalistes au cours de sessions d’évaluation incluant un pitch. Les 3 projets par thématique ayant eu la meilleure note seront sélectionnés pour la grande finale et évalués par le Grand Jury. Les 142 projets suivants selon la note donnée par les jurys régionaux, obtiendront 10 000€ pour les 4 premiers par thématique (soit 16 projets) et 5 000€ pour les 7 suivants par thématique (soit 28 projets et cela suivant les meilleurs notes toutes régions confondues).

    Le Grand Jury répartira les prix de 25 000 € et 50 000 € à nos 12 Grands Gagnants lors d’une session de pitchs à Paris. Il aura donc pour responsabilité de désigner par ces 12 projets, 1 grand gagnant par thématique à 50 000 € (soit 4 projets) et 2 grands gagnants à 25 000 € toujours par thématique (soit 8 projets).

    Des personnalités qualifiées et experts reconnus nous font le plaisir d'être membres de nos Jurys :

    - des entrepreneurs expérimentés
    - de jeunes entrepreneurs
    - des personnalités expertes de l'entrepreneuriat social
    - des personnalités expertes du développement durable
    - des personnalités médiatiques et investies dans le monde de l'entrepreneuriat
    - des représentants de réseaux d'entrepreneurs
    - des personnalités internes à Aviva
    - Des gagnants de l’édition 1 de La Fabrique Aviva

    ● Les critères d’évaluation
    Les Grands Gagnants seront évalués selon les critères et les pondérations suivants :
    - L’entrepreneur (présentation, cohérence de son projet, capacité à fédérer) : 30%
    - L’utilité du projet (lien avec une des 4 thématiques, innovation, impact) : 30%
    - La crédibilité économique du projet : 40%
    Les projets ayant obtenu la note la plus élevée seront les projets gagnants.
    Si avant le vote, la Société Organisatrice estime qu’il y a un conflit d’intérêt entre le vote d’un juge et le projet, ce vote ne sera pas pris en compte dans l’évaluation du projet.

    ● Les montants
    L’ensemble des montants (Grands Gagnants et finalistes) est équivalent à la somme d’un million d’euros.
    Le gain ne sera pas distribué à un particulier mais à une entité juridique existante.
    Le montant gagné devra être investi dans les douze mois suivant l’attribution du gaindonc avant le 30/06/2018. Il est possible de demander un délai supplémentaire pour investir ce gain à la Société Organisatrice qui appréciera souverainement cette demande.
    La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable pour les frais annexes nécessaires pour réaliser le projet sélectionné.

  • Notification des Grands Gagnants et versement des gains aux Grands Gagnants et aux finalistes

    ● La notification aux Grands Gagnants
    Les Grands Gagnants ayant remportés 5 000€, 8 000€ ou 10 000€ seront informés en personne, au téléphone ou par email dans les 4 jours précédent la publication sur le site. Les 12 Gagnants ayant remportés 25 000€ ou 50 000€ seront informés lors de la soirée de clôture du 22 juin 2017.
    Si la Société Organisatrice n’est pas parvenue à contacter le Grand Gagnant sous 7 jours, sa place de gagnant sera perdue.

    ● Les gains en argent
    Les gains seront distribués dans un délai de maximum 8 semaines après l’annonce des Grands Gagnants, soit le 17 aout 2017 (si les documents requis sont fournis) pour les Grands Gagnants.
    Les gains seront distribués dans un délai de maximum 4 semaines pour les 140 finalistes non Grands Gagnants après l’annonce des Grands Gagnants, soit le 20 juillet 2016 (si les documents requis sont fournis).

    Ce gain ne pourra donner lieu, de la part des finalistes et des Grands Gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

    ● Utilisation des gains
    Pour les 142 finalistes non Grands Gagnants : le gain sera distribué dans son intégralité, uniquement
    par virement bancaire (grâce au RIB transmis).
    Il pourra être utilisé sans devoir prouver cette utilisation à la Société Organisatrice.

    Pour les 58 Grands Gagnants : le gain sera distribué aux gagnants dans son intégralité uniquement par virement bancaire (grâce au RIB transmis).
    Il devra être utilisé pour financer le projet porté par l’entreprise ou de l’association, dans le cadre de
    la Fabrique Aviva et tel que décrit dans la fiche projet sur le site de l’opération.

    Les finalistes et les Grands Gagnants acceptent d’être cités comme « Finaliste » ou « Grand Gagnant » de la Fabrique Aviva dans les différentes communications sur le sujet.
    Ils autorisent également par avance que leur nom, département et intitulé du projet soient portés à la connaissance du public par Aviva France.

  • Données personnelles et droits de propriété intellectuelle

    Droit à l’image
    En enregistrant ces détails, la personne accorde à la Société Organisatrice une licence exclusive pour une durée de 3 ans pour publier les éléments du projet sur le site dédié ainsi que dans d’autres médias (liste non exhaustive) : le site aviva.fr, le site dédié de l’opération, les communications électroniques internes et externes, les communications papier.

    Loi Informatique et Libertés - Protection des données à caractère personnel

    Dans le cadre du concours « La Fabrique Aviva», la société Aviva France est amenée à collecter certaines informations à caractère personnel relatives aux participants (porteurs de projet, contacts éventuels des porteurs de projet, votants). Ces derniers sont informés d’une part que les données les concernant, utilisées dans le cadre de cette opération, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et d’autre part que ces informations font l’objet de traitements à l’usage du groupe Aviva France, d’Aviva PLC , et si nécessaire, d’Aviva GI UK, du Jury, des collaborateurs du groupe Aviva France, des agents d’assurance Aviva et de leurs prestataires.

    L'adresse email recueillie dans le cadre du présent concours vous permet de recevoir régulièrement les actualités de la Fabrique Aviva. Le participant ayant accepté de profiter d’offres et conseils par e-mail, recevra des communications adaptées à son profil de la part du Groupe Aviva France.

    Les données personnelles sont conservées 3 ans à compter de la collecte ou de votre dernier contact. Par ailleurs, les votants de ce concours se verront proposer le concours suivant sauf opposition de leur part.

    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes aux données qui la concernent. Pour cela, il suffit d'écrire à Aviva - Direction de la Communication – WACO 5C1 - 80 avenue de l’Europe - 92270 Bois Colombes ou la_fabrique@aviva.com. Toute demande en ce sens doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité. Enfin, sauf opposition des participants, ces informations pourront être transmises aux entités du groupe Aviva France et partenaires pour leur faire profiter d’offres et de conseils.